Distribution de fruits et légumes - Équipements et véhicules - Conc. Pleine Liquidation om 1/2018 - Tribunal de Gela - Vente 3 | 23/02/2024

Distribution de fruits et légumes - Équipements et véhicules

Concordat de Liquidation Complète Homologué n. 1/2018 - Tribunal de Gela

En vente, équipements et véhicules pour la distribution de produits horticoles tels que des camions IVECO, des chariots élévateurs et une chambre froide ainsi que des meubles de bureau

tous les biens en vente seront disponibles à partir du 12/02/2024, car jusqu'à cette date, ils font l'objet d'un contrat de location d'entreprise

Il est également possible de faire des offres sur le Lot Complet (Lot 0) comprenant tous les lots aux enchères.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les fiches individuelles des lots

Les opérations de retrait doivent être effectuées dans le respect des normes de sécurité prévues par la loi, sous la responsabilité de l'acheteur/adjudicataire, qui devra prendre les mesures nécessaires, y compris en ce qui concerne d'éventuels tiers et/ou collaborateurs impliqués dans les opérations susmentionnées.

Les opérations de retrait pourront être effectuées sur présentation par l'adjudicataire, et/ou ses collaborateurs munis d'une délégation spéciale, de la documentation requise par la loi.

les acheteurs/adjudicataires des biens meubles, avant le début des opérations de retrait, devront se munir d'un P.O.S. (Plan Opérationnel de Sécurité) et de tout autre document et/ou mesure technique-pratique nécessaire conformément à la législation sur la sécurité au travail, avant le début des opérations de retrait.

Les lots sont vendus tels quels. La visite est recommandée.

Toute mise en conformité des biens avec la législation en vigueur, en particulier en matière de prévention, de sécurité ainsi que de protection de l'environnement et - plus généralement - avec la législation en vigueur, sera exclusivement à la charge de l'acheteur, qui supportera tous les coûts, le cédant étant dégagé de toute responsabilité à cet égard. Tout bien instrumental non conforme à la législation actuellement en vigueur, ou figurant dans l'inventaire, sera considéré comme faisant partie de la vente uniquement en tant que pièces de rechange, avec exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l'utilisation de ces biens par le cessionnaire. En particulier, pour tout bien non conforme aux normes de sécurité, sans marquage CE, l'adjudicataire est tenu, à ses propres frais, risques et périls, de les mettre en conformité ou, si cela n'est pas possible, de les éliminer conformément à la loi.