Distribution de fruits et légumes - Équipements et véhicules - Concordat Pieno Liq. om 1/2018 - Trib. de Gela - Vente 5 | 20/12/2024

Distribution de fruits et légumes - Équipements et véhicules

Concordat Pieno Liquidatorio Homologué n. 1/2018 - Tribunal de Gela

En vente des équipements et des véhicules pour la distribution de produits de fruits et légumes tels que des camions IVECO, des chariots élévateurs et des chambres froides ainsi que des meubles de bureau

tous les biens en vente seront disponibles à partir du 07/03/2025, car jusqu'à cette date ils font l'objet d'un contrat de location d'entreprise

Il est possible de faire des offres également sur le Lot Complet (Lot 0) qui comprend tous les lots en vente.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les fiches de chaque lot

Les opérations de retrait devront être effectuées dans le respect des normes de sécurité établies par la loi, sous la responsabilité de l'acheteur/adjudicataire, qui devra veiller à cet égard, y compris en ce qui concerne d'éventuels tiers et/ou collaborateurs impliqués dans les opérations susmentionnées.

Les opérations de retrait pourront être effectuées sur présentation par l'adjudicataire, et/ou de ses collaborateurs munis d'une délégation spéciale, de la documentation requise par la loi.

les acheteurs/adjudicataires des biens mobiliers, avant de commencer les opérations de retrait, devront se munir d'un P.O.S. (Plan Opérationnel de Sécurité) et de tout autre document et/ou mesure technique-pratique nécessaire dans le respect de la législation sur la sécurité au travail, avant que les opérations de retrait ne soient lancées.

Les lots sont vendus vus et aimés dans l'état où ils se trouvent. La visite est recommandée.

Éventuels ajustements des biens à toutes les réglementations en vigueur et en particulier à celles de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et – plus généralement – aux réglementations en vigueur seront à la charge exclusive de l'acheteur qui en supportera tous les frais, exonérant le cédant de toute responsabilité à cet égard. Éventuels biens instrumentaux non conformes aux réglementations actuellement en vigueur, s'ils sont inclus dans l'inventaire, seront considérés comme objets de la vente uniquement en tant que biens à utiliser comme pièces de rechange, excluant toute responsabilité de la Curatelle en cas d'utilisation de ceux-ci par le cessionnaire. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux réglementations sur la sécurité, dépourvus de marquage CE, il est obligatoire pour l'adjudicataire de procéder, à ses propres frais et risques, à leur mise aux normes ou, dans le cas où cela ne serait pas possible, à leur élimination selon les formes légales.