Vêtements divers - Machines à repasser - Machines et équipements
Faillite n. 52/2018 - Tribunal de Spoleto
VENTE AUX ENCHÈRES À OFFRE LIBRE
En vente, machines et équipements pour la production de vêtements de divers types, comme des machines à repasser et pour le lavage/séchage, ainsi que des stocks de plus de 170 000 pièces
Les étagères et les paniers présents dans le lot n° 1 pourront être retirés uniquement après que le matériel dessus, appartenant au lot n° 5, aura été vendu et retiré
Pour plus d'informations, consultez les fiches de chaque lot
Les lots sont vendus tels quels dans l'état où ils se trouvent. La visite est recommandée.
Les éventuels ajustements des biens à toutes les réglementations en vigueur et en particulier à celles de prévention, sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et – plus généralement – aux réglementations en vigueur seront à la charge exclusive de l'acheteur qui en supportera tous les frais avec exonération du cédant de toute responsabilité à cet égard. Les éventuels biens d'équipement non conformes aux réglementations actuellement en vigueur, s'ils sont inclus dans l'inventaire, seront considérés comme objets de la vente uniquement en tant que biens "à mettre au rebut", avec exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l'hypothèse d'utilisation de ceux-ci par le cessionnaire. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux réglementations de sécurité, dépourvus de marquage CE, il est obligatoire pour l'adjudicataire de procéder, à ses propres soins, frais et risques exclusifs, à leur mise en conformité ou, dans le cas où cela ne serait pas possible, à leur élimination conformément à la loi.
À la fin de l'enchère, pour les meilleures offres reçues en dessous du prix de réserve, l'adjudication sera soumise à l'approbation des organes de la procédure.
Le prix de réserve est indiqué dans la fiche du lot. Les offres sensiblement inférieures au prix de réserve auront moins de chances d'être prises en compte pour une éventuelle adjudication. Plus faible sera la différence entre l'offre présentée et le prix de réserve, plus élevée sera la possibilité d'adjudication.
Les offres égales ou supérieures au prix de réserve détermineront l'adjudication provisoire du lot.