Travail du métal - Meubles Variés
Faillite n. 46/2020 - Tribunal de Pérouse
En vente machines et équipements pour le travail du métal tels que cisaille Sacma, scie à ruban Md Dario et soudeuse Sincosald ainsi que des rouleaux de tôle et des meubles pour la maison et le bureau
Il est possible de faire des offres également sur le Lot Complet (Lot 0) qui comprend tous les lots aux enchères.
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La procédure n'est pas enregistrée au VIES. La TVA sera donc due également pour les acheteurs intra-communautaires.
Les lots sont vendus tels quels. La vision est recommandée.
Toute adaptation des biens à toutes les réglementations en vigueur et en particulier à celles de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et - plus généralement - aux réglementations en vigueur seront exclusivement à la charge de l'acheteur qui supportera tous les coûts avec exonération du cédant de toute responsabilité à cet égard. Tout bien instrumental non conforme aux réglementations actuellement en vigueur, s'il est inclus dans l'inventaire, sera considéré comme un bien à "mettre au rebut", avec exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l'hypothèse d'utilisation de ces biens par le cessionnaire. En particulier, pour tout bien non conforme aux normes de sécurité, sans marquage CE, il incombe à l'adjudicataire de procéder, à ses propres frais, risques et périls, à leur mise en conformité ou, dans le cas où cela ne serait pas possible, à leur élimination conformément à la loi.