Production de matériaux pour la construction de bâtiments - Installations et équipements - Faillite 3/2013 - Tribunal de Sciacca | 10/05/2024

Production de matériaux pour la construction de bâtiments - Installations et équipements

Faillite n. 3/2013 - Tribunal de Sciacca

En vente, installations et équipements pour la production de matériaux de construction tels qu'une centrale à béton, une machine Schnell pour la découpe du fer, un pont roulant et des équipements tels qu'un groupe électrogène et un compresseur

Il est possible de faire des offres également sur le Lot Complet (Lot 0) comprenant tous les lots aux enchères.

Les acheteurs/adjudicataires de biens meubles, avant le début des opérations de retrait, doivent se munir d'un P.O.S. (Plan Opérationnel de Sécurité) et de tout autre document et/ou mesure technique-pratique nécessaire conformément à la législation sur la sécurité au travail, avant le début des opérations de retrait.
Les lots sont vendus tels quels. La visite est recommandée.

La procédure n'est pas enregistrée au VIES. La TVA sera donc due également pour les acheteurs intra-communautaires.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les fiches individuelles des lots

Les lots sont vendus tels quels. La visite est recommandée.

Toute mise en conformité des biens avec toutes les réglementations en vigueur et en particulier celles de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et - plus généralement - les réglementations en vigueur seront exclusivement à la charge de l'acheteur qui supportera tous les coûts, avec exonération du cédant de toute responsabilité à cet égard. Tout bien instrumental non conforme aux réglementations actuellement en vigueur, s'il est inclus dans l'inventaire, sera considéré comme un bien destiné à être utilisé comme pièce de rechange, à l'exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l'utilisation de ces biens par le cessionnaire. En particulier, pour les biens éventuellement non conformes aux normes de sécurité, sans marquage CE, il incombe à l'adjudicataire de procéder, à ses propres frais, risques et périls, à leur mise en conformité ou, dans le cas où cela s'avère impossible, à leur élimination conformément à la loi.