Matériel de chantier
Matériaux de construction

Matériel de chantier - Matériaux de construction

Faillite n. 19/2021 - Tribunal de Cassino

ENCHÈRES À OFFRE LIBRE

Pour plus d'informations, veuillez consulter les fiches individuelles des lots

La procédure n'est pas enregistrée au VIES. La TVA sera donc due même pour les acheteurs intra-communautaires.

Les lots sont vendus tels quels. La visite est recommandée.

Toute mise en conformité des biens avec toutes les réglementations en vigueur, en particulier en matière de prévention, de sécurité, ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et - plus généralement - les réglementations en vigueur seront exclusivement à la charge de l'acheteur qui supportera tous les coûts avec exonération du cédant de toute responsabilité à cet égard. Tout bien instrumental non conforme aux réglementations actuellement en vigueur, s'il est inclus dans l'inventaire, sera considéré comme un bien à "mettre au rebut", avec exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l'hypothèse d'utilisation par le cessionnaire. En particulier, pour tout bien non conforme aux normes de sécurité, sans marquage CE, il incombe à l'adjudicataire de procéder, à ses propres frais, risques et périls, à leur mise en conformité ou, dans le cas où cela ne serait pas possible, à leur élimination conformément à la loi.

À la fin de l'enchère, pour les meilleures offres reçues en dessous du prix de réserve, l'adjudication sera soumise à l'approbation des organes de la procédure. 

Le prix de réserve est indiqué dans la fiche du lot. Les offres sensiblement inférieures au prix de réserve auront moins de chances d'être prises en considération pour une éventuelle adjudication. Ainsi, plus la différence entre l'offre présentée et le prix de réserve sera faible, plus la possibilité d'adjudication sera élevée. 

Les offres égales ou supérieures au prix de réserve entraîneront l'adjudication provisoire du lot.