Machineries et équipements pour les fruits et légumes

Machineries et équipements pour les fruits et légumes

Faillite n. 125/2017 - Tribunal de Latina

ENCHÈRE À OFFRE LIBRE

En vente des machineries et équipements pour l'industrie des fruits et légumes tels que des remplisseurs de paniers Sorma 

Pour plus d'informations, veuillez consulter les fiches individuelles des lots

Les lots sont vendus tels quels. La visite est recommandée.

Toute adaptation des biens aux normes en vigueur, en particulier en matière de prévention, de sécurité, ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et - plus généralement - aux normes en vigueur, sera à la charge exclusive de l'acheteur qui supportera tous les coûts, le cédant étant dégagé de toute responsabilité à cet égard. Tout bien instrumental non conforme aux normes actuellement en vigueur, s'il est inclus dans l'inventaire, sera considéré comme un bien à "mettre au rebut", avec exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l'utilisation de ces biens par le cessionnaire. En particulier, pour tout bien non conforme aux normes de sécurité, sans marquage CE, l'adjudicataire est tenu, à ses propres frais, risques et périls, de les mettre en conformité ou, si cela n'est pas possible, de les éliminer conformément à la loi.

À la fin de l'enchère, pour les meilleures offres reçues en dessous du prix de réserve, l'adjudication sera soumise à l'approbation des organes de la procédure. 

Le prix de réserve est indiqué dans la fiche du lot. Les offres nettement inférieures au prix de réserve auront moins de chances d'être prises en considération pour une éventuelle adjudication. Ainsi, plus la différence entre l'offre présentée et le prix de réserve sera faible, plus les chances d'adjudication seront élevées. 
Les offres égales ou supérieures au prix de réserve entraîneront une adjudication provisoire du lot.