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Lignes de traitement des plastiques - Véhicules et équipements
Administration Judiciaire n. 162/2019 R.S.S. et n. 2/2023 R.C.C. - Tribunal de Catane
Décret de Saisie n. 7/2020 du 3/02/2020 et décret de confiscation n. 40/2022 du 18/02/2022
À vendre, lignes complètes pour le traitement des plastiques ainsi que des véhicules et des chariots élévateurs
Il est possible de faire des offres également sur le Lot Complet (Lot 0) qui comprend tous les lots en enchère.
Pour plus d'informations, veuillez consulter les fiches de lot individuelles
Les lots sont vendus vus et approuvés dans l'état où ils se trouvent. La visite est recommandée.
Tout ajustement des biens à toutes les réglementations en vigueur et en particulier à celles de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale sera à la charge exclusive de l’acheteur qui en supportera tous les frais, exonérant le cédant de toute responsabilité à cet égard. Les biens instrumentaux ne répondant pas aux réglementations actuellement en vigueur, s'ils sont inclus dans l'inventaire, seront considérés comme objets de la vente uniquement en tant que biens à utiliser comme pièces de rechange, à l'exclusion de toute responsabilité des Organes de la Procédure en cas d'utilisation de ceux-ci par le cessionnaire. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux réglementations sur la sécurité, dépourvus de marquage CE, il est obligatoire pour l'adjudicataire de procéder, à ses propres frais, à leur mise aux normes ou, dans le cas où cela ne serait pas possible, à leur élimination selon les formes légales.
Tout ajustement des biens à toutes les réglementations en vigueur et en particulier à celles de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale sera à la charge exclusive de l’acheteur qui en supportera tous les frais, exonérant le cédant de toute responsabilité à cet égard. Les biens instrumentaux ne répondant pas aux réglementations actuellement en vigueur, s'ils sont inclus dans l'inventaire, seront considérés comme objets de la vente uniquement en tant que biens à utiliser comme pièces de rechange, à l'exclusion de toute responsabilité des Organes de la Procédure en cas d'utilisation de ceux-ci par le cessionnaire. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux réglementations sur la sécurité, dépourvus de marquage CE, il est obligatoire pour l'adjudicataire de procéder, à ses propres frais, à leur mise aux normes ou, dans le cas où cela ne serait pas possible, à leur élimination selon les formes légales.
