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Lignes de production en plastique - Véhicules et équipements
Administration judiciaire n. 162/2019 R.S.S. et n. 2/2023 R.C.C. - Tribunal de Catane
Décret de saisie n. 7/2020 du 3/02/2020 et décret de confiscation ultérieur n. 40/2022 du 18/02/2022
En vente lignes complètes pour le traitement du plastique ainsi que des véhicules, des chariots élévateurs et une chargeuse sur pneus FIAT Kobelko
Il est également possible de faire des offres sur le Lot Complet (Lot 0) comprenant tous les lots de la vente aux enchères.
Pour plus d'informations, veuillez consulter les fiches individuelles des lots
Les lots sont vendus tels quels. La visite est recommandée.
Toute mise en conformité des biens avec les réglementations en vigueur, en particulier en matière de prévention, de sécurité ainsi que de protection de l'environnement, sera à la charge exclusive de l'acheteur qui supportera tous les coûts, le vendeur étant dégagé de toute responsabilité à cet égard. Tout bien instrumental non conforme aux réglementations actuellement en vigueur, s'il est inclus dans l'inventaire, sera considéré comme étant vendu uniquement comme pièces de rechange, avec exonération de toute responsabilité des Organes de la Procédure pour l'hypothèse d'utilisation par le cessionnaire. En particulier, pour les biens éventuellement non conformes aux normes de sécurité, sans marquage CE, l'adjudicataire est tenu, à ses propres frais, risques et périls, de les mettre en conformité ou, si cela n'est pas possible, de les éliminer conformément à la loi.
Toute mise en conformité des biens avec les réglementations en vigueur, en particulier en matière de prévention, de sécurité ainsi que de protection de l'environnement, sera à la charge exclusive de l'acheteur qui supportera tous les coûts, le vendeur étant dégagé de toute responsabilité à cet égard. Tout bien instrumental non conforme aux réglementations actuellement en vigueur, s'il est inclus dans l'inventaire, sera considéré comme étant vendu uniquement comme pièces de rechange, avec exonération de toute responsabilité des Organes de la Procédure pour l'hypothèse d'utilisation par le cessionnaire. En particulier, pour les biens éventuellement non conformes aux normes de sécurité, sans marquage CE, l'adjudicataire est tenu, à ses propres frais, risques et périls, de les mettre en conformité ou, si cela n'est pas possible, de les éliminer conformément à la loi.
