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Les lots sont vendus tels quels. La visite est recommandée.

Toute adaptation des biens à toutes les réglementations en vigueur, en particulier celles de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et - plus généralement - aux réglementations en vigueur seront exclusivement à la charge de l'acheteur qui supportera tous les coûts avec exonération du cédant de toute responsabilité à cet égard. Tout bien instrumental non conforme aux réglementations actuellement en vigueur, s'il est inclus dans l'inventaire, sera considéré comme un bien à "mettre au rebut", avec exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l'hypothèse d'utilisation par le cessionnaire. En particulier, pour tout bien non conforme aux normes de sécurité, sans marquage CE, l'adjudicataire est tenu, à ses propres frais, de les mettre en conformité ou, si cela n'est pas possible, de les éliminer conformément à la loi.