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Les lots sont vendus tels quels. La visite est recommandée.

Toute adaptation des biens à toutes les réglementations en vigueur, en particulier celles de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et - plus généralement - aux réglementations en vigueur seront exclusivement à la charge de l'acheteur qui supportera tous les frais, avec décharge du cédant de toute responsabilité à cet égard. Les biens d'équipement non conformes aux réglementations actuellement en vigueur, s'ils sont inclus dans l'inventaire, seront considérés comme des biens à "mettre au rebut", à l'exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l'hypothèse d'utilisation par le cessionnaire. En particulier, pour les biens éventuellement non conformes aux normes de sécurité, sans marquage CE, l'adjudicataire est tenu, à ses propres frais, risques et périls, de les mettre en conformité ou, si cela n'est pas possible, de les éliminer conformément à la loi.