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Installations pour le traitement du lait
Faillite n° 8/2022 - Tribunal de Caltanissetta
Il est possible de faire des offres également sur le Lot Complet (Lot 0) qui comprend tous les lots en vente.
Pour plus d'informations, veuillez consulter les fiches de chaque lot
Les lots sont vendus tels quels. La visite est recommandée.
Les opérations de retrait doivent être effectuées dans le respect des normes de sécurité prévues par la loi, sous la responsabilité de l'acheteur/adjudicataire, qui devra s'en occuper, y compris en ce qui concerne d'éventuels tiers et/ou collaborateurs impliqués dans les opérations susmentionnées.
Les opérations de retrait pourront être effectuées sur présentation par l'adjudicataire, et/ou ses collaborateurs munis d'une délégation spéciale, de la documentation requise par la loi.
Les acheteurs/adjudicataires des biens mobiliers, avant le début des opérations de retrait, devront se munir d'un P.O.S. (Plan Opérationnel de Sécurité) et de tout autre document et/ou mesure technique-pratique nécessaire dans le respect de la législation sur la sécurité au travail, avant que les opérations de retrait ne commencent.
Les lots sont vendus tels quels. La visite est recommandée.
Tout ajustement des biens à toutes les réglementations en vigueur et en particulier à celles de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et – plus généralement – aux réglementations en vigueur sera à la charge exclusive de l'acheteur qui en supportera tous les frais, exonérant le cédant de toute responsabilité à cet égard. Tout bien instrumental ne répondant pas aux réglementations actuellement en vigueur, s'il est inclus dans l'inventaire, sera considéré comme un bien "à détruire", excluant toute responsabilité de la Curatelle en cas d'utilisation de ceux-ci par le cessionnaire. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux réglementations sur la sécurité, dépourvus de marquage CE, il est obligatoire pour l'adjudicataire de procéder, à ses propres frais et risques, à leur mise aux normes ou, dans le cas où cela ne serait pas possible, à leur élimination selon les formes légales.
