Industrie Mécanique - Machines et équipements
Concordat Préventif n. 6/2015 - Tribunal de Raguse
VENTE DU LOT 4 SUR LA BASE D'UNE OFFRE REÇUE
En vente des machines, équipements pour l'industrie mécanique comme centre d'usinage Mazak, rectifieuses et banc d'essai transmissions
Il est possible de faire des offres également sur le Lot Complet (Lot 0) qui comprend tous les lots en vente.
Il est noté que les biens en vente sont l'objet d'une location. Le contrat de location sera résolu suite à l'adjudication.
Pour plus d'informations, consulter les fiches individuelles des lots
Les lots sont vendus vus et aimés dans l'état où ils se trouvent. La visite est recommandée.
Les lots sont vendus vus et aimés dans l'état où ils se trouvent. La visite est recommandée.
Toute adaptation des biens à toutes les normes en vigueur et en particulier à celles de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et – plus généralement – aux normes en vigueur sera à la charge exclusive de l'acheteur qui supportera toute dépense avec exonération du cédant de toute responsabilité à cet égard. Tout bien instrumental non conforme aux normes actuellement en vigueur en matière, s'il est inclus dans l'inventaire, sera considéré comme objet de la vente uniquement comme bien "à mettre au rebut", avec exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l'hypothèse d'utilisation de ceux-ci par le cessionnaire. En particulier, pour les biens non conformes aux normes de sécurité, dépourvus de marque CE, il est fait obligation à l'adjudicataire de procéder, à sa propre et exclusive charge, onère et risque, à leur mise en conformité ou, dans le cas où cela ne serait pas possible, à leur élimination dans les formes de loi.