Équipement de chantier

Équipement de chantier

Liquidation Judiciaire n. 10/2023 - Tribunal de Cassino

En vente équipement de chantier tel que grue monotrave Cattaneo, bétonnière, cadre de échafaudages et toilettes de chantier

Il est possible de faire des offres également sur le Lot Complet (Lot 0) qui comprend tous les lots en vente.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les fiches de chaque lot

La procédure n'est pas inscrite au VIES. La TVA sera donc due également pour les acheteurs intracommunautaires.

Les lots sont vendus vus et approuvés dans l'état où ils se trouvent. La visite est recommandée.

Tout ajustement des biens à toutes les réglementations en vigueur et en particulier à celles de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et – plus généralement – aux réglementations en vigueur sera à la charge exclusive de l'acheteur qui en supportera tous les frais, exonérant le cédant de toute responsabilité à cet égard. Les biens instrumentaux ne répondant pas aux réglementations actuellement en vigueur, s'ils sont inclus dans l'inventaire, seront considérés comme des biens "à détruire", excluant toute responsabilité de la Curatelle en cas d'utilisation de ceux-ci par le cessionnaire. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux réglementations sur la sécurité, dépourvus de marquage CE, il est obligatoire pour l'adjudicataire de procéder, à ses propres frais et risques, à leur mise aux normes ou, dans le cas où cela ne serait pas possible, à leur élimination selon les formes légales.