Entreprise Viticole
Machines et Équipements

Entreprise Viticole - Machines et Équipements

Faillite n. 37/2020 - Tribunal de Foggia

VENTE EN BLOC - VENTE AUX ENCHÈRES À OFFRE LIBRE

En vente machines et équipements pour la production de vin et de légumes, tels que silos en acier, plateforme de pesée, presse horizontale et ligne complète pour mise en pot avec pasteurisateur, en plus de mobilier de bureau

Pour plus d'informations, consultez les fiches de lot individuelles

La procédure n'est pas inscrite au VIES. La TVA sera donc due même pour les acheteurs intra-communautaires.

Les lots sont vendus tels quels dans l'état où ils se trouvent. La visite est recommandée.

Tous les biens mobiliers font l'objet d'un contrat de location annuel avec échéance au 17.12.2024 qui stipule à l'article 8) que le locataire "déclare et s'engage à restituer tous les biens mobiliers et immobiliers à l'échéance du contrat ou, dans l'attente de l'échéance du terme contractuel, si la Curatelle vend les mêmes, dans les mêmes conditions dans lesquelles ils ont été trouvés et avec un délai de libération de 20 jours à compter de l'événement qui a déterminé la dissolution

À la fin de la vente aux enchères, pour les meilleures offres reçues en dessous du prix de réserve, l'adjudication sera soumise à l'approbation des organes de la procédure. 

Le prix de réserve est indiqué dans la fiche de lot. Les offres sensiblement inférieures au prix de réserve auront moins de chances d'être prises en compte pour une éventuelle adjudication. Plus faible sera donc la différence entre l'offre présentée et le prix de réserve, plus élevée sera la possibilité d'adjudication. 

Les offres égales ou supérieures au prix de réserve détermineront l'adjudication provisoire du lot.