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Entrepôt de pièces de rechange pour véhicules
Faillite n°17/2017 - Tribunal de Reggio de Calabre
VENTE EN LOT
En vente, un stock de pièces de rechange pour véhicules
Pour plus d'informations, veuillez consulter les fiches individuelles des lots
La procédure n'est pas enregistrée au VIES. La TVA sera donc due même pour les acheteurs intracommunautaires.
Les lots sont vendus tels quels. La visite est recommandée.
Toute adaptation des biens aux normes en vigueur, en particulier en matière de prévention, de sécurité, ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et - plus généralement - aux normes en vigueur, sera à la charge exclusive de l'acheteur, qui supportera tous les coûts, le cédant étant exonéré de toute responsabilité à cet égard. Les biens instrumentaux non conformes aux normes actuellement en vigueur, s'ils sont inclus dans l'inventaire, seront considérés comme des biens à "mettre au rebut", avec exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l'utilisation de ces biens par le cessionnaire. En particulier, pour les biens non conformes aux normes de sécurité, sans marquage CE, l'adjudicataire est tenu, à ses propres frais, risques et périls, de les mettre en conformité ou, si cela n'est pas possible, de les éliminer conformément à la loi.
