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Élimination des déchets - Réservoirs et équipements
Administration Judiciaire Procédure Pénale RG GIP n. 2350/2014 RGNR n. 733/2014 - Tribunal de Reggio Calabria Section GIP
ENCHÈRE À OFFRE LIBRE
En vente des réservoirs et divers équipements pour l'élimination des déchets
Pour plus d'informations, veuillez consulter les fiches individuelles des lots
La procédure n'est pas enregistrée au VIES. La TVA sera donc due également pour les acheteurs intracommunautaires.
À la fin de l'enchère, pour les meilleures offres reçues en dessous du prix de réserve, l'adjudication sera soumise à l'approbation des organes de la procédure.
Le prix de réserve est indiqué dans la fiche du lot. Les offres nettement inférieures au prix de réserve auront moins de chances d'être prises en considération pour une éventuelle adjudication. Plus basse sera donc la différence entre l'offre présentée et le prix de réserve, plus grande sera la possibilité d'adjudication.
Les offres égales ou supérieures au prix de réserve détermineront l'adjudication provisoire du lot
Tous les coûts liés au transfert de propriété seront à la charge de l'acheteur.
Les lots sont vendus tels quels. La vision est recommandée.
