Commerce de fruits et légumes - Installations et équipements - Conc. Pieno Liq. om 1/2018 - Trib. de Gela - Vente 9 | 20/12/2024

Commerce de fruits et légumes - Installations et équipements

Concordat Pieno Liquidatorio Homologué n. 1/2018 - Tribunal de Gela

En vente des machines, installations et équipements pour le commerce de produits fruits et légumes tels que des machines à cercler, des laveuses et un système photovoltaïque ainsi qu'un balai de rue

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Les opérations de retrait doivent être effectuées dans le respect des normes de sécurité établies par la loi, sous la responsabilité de l'acheteur/adjudicataire, qui devra s'en occuper, y compris en ce qui concerne d'éventuels tiers et/ou collaborateurs impliqués dans les opérations susmentionnées.

Les opérations de retrait pourront être effectuées sur présentation par l'adjudicataire, et/ou ses collaborateurs munis d'une délégation spéciale, de la documentation requise par la loi.

Les acheteurs/adjudicataires des biens mobiliers, avant de commencer les opérations de retrait, devront se munir d'un P.O.S. (Plan Opérationnel de Sécurité) et d'éventuels autres documents et/ou mesures techniques-pratiques nécessaires dans le respect de la législation sur la sécurité au travail, avant que les opérations de retrait ne commencent.

Les lots sont vendus tels quels dans l'état où ils se trouvent. La visite est recommandée.

Éventuels ajustements des biens à toutes les réglementations en vigueur et en particulier à celles de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et – plus généralement – aux réglementations en vigueur seront à la charge exclusive de l'acheteur qui en supportera tous les frais, exonérant le cédant de toute responsabilité à cet égard. Éventuels biens instrumentaux non conformes aux réglementations actuellement en vigueur, s'ils sont inclus dans l'inventaire, seront considérés comme objets de la vente uniquement en tant que biens à utiliser comme pièces de rechange, excluant toute responsabilité de la Curatelle en cas d'utilisation de ceux-ci par le cessionnaire. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux réglementations sur la sécurité, dépourvus de marquage CE, il est obligatoire pour l'adjudicataire de procéder, à ses propres frais, à leur mise aux normes ou, dans le cas où cela ne serait pas possible, à leur élimination selon les formes légales.

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