Camion isotherme

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Faillite n. 23/2015 - Tribunal de Spoleto

ENCHÈRE À OFFRE LIBRE

Pour plus d'informations, veuillez consulter les fiches individuelles des lots

La procédure n'est pas enregistrée au VIES. La TVA sera donc due même pour les acheteurs intracommunautaires.

Les lots sont vendus tels quels. La visite est recommandée.

Toute mise en conformité des biens avec toutes les réglementations en vigueur, en particulier en matière de prévention, de sécurité, ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et - plus généralement - avec les réglementations en vigueur, sera exclusivement à la charge de l'acheteur qui supportera tous les coûts, le cédant étant exonéré de toute responsabilité à cet égard. Tout bien instrumental non conforme aux réglementations actuellement en vigueur, ou figurant dans l'inventaire, sera considéré comme un bien à "mettre au rebut", à l'exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l'utilisation éventuelle de ces biens par le cessionnaire. En particulier, pour tout bien non conforme aux normes de sécurité, sans marquage CE, l'adjudicataire est tenu, à ses propres frais, risques et périls, de les mettre en conformité ou, si cela n'est pas possible, de les éliminer conformément à la loi.

À la fin de l'enchère, pour les meilleures offres reçues en dessous du prix de réserve, l'adjudication sera soumise à l'approbation des organes de la procédure. 

Le prix de réserve est indiqué dans la fiche du lot. Les offres sensiblement inférieures au prix de réserve auront moins de chances d'être prises en considération pour une éventuelle adjudication. Plus la différence entre l'offre présentée et le prix de réserve sera faible, plus les chances d'adjudication seront élevées. 

Les offres égales ou supérieures au prix de réserve entraîneront une adjudication provisoire du lot.