Abattage de volaille - Installations et machines - Concordat complet avec continuité d'entreprise n. 31/2019 - Tribunal de Padoue - Vente 5 | 08/11/2024

Abattage de volaille - Installations et machines

Concordat complet avec continuité d'entreprise n. 31/2019 - Tribunal de Padoue

VENTE SUR LA COMBINAISON 7 SUR LA BASE D'UNE OFFRE REÇUE

En vente, installations et machines pour l'abattage de volaille et machines pour l'emballage ainsi que transpalettes et véhicules

Il est possible de faire des offres également sur le Lot Complet (Lot 0) qui comprend tous les lots en vente.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les fiches de lot individuelles

Les lots sont vendus vus et approuvés dans l'état où ils se trouvent. La visite est recommandée.

Tous les frais relatifs au transfert de propriété seront à la charge de l'acheteur.

Tout ajustement des biens à toutes les réglementations en vigueur et en particulier à celles de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et – plus généralement – aux réglementations en vigueur sera à la charge exclusive de l'acheteur qui en supportera tous les frais, exonérant le cédant de toute responsabilité à cet égard. Tout bien instrumental ne répondant pas aux réglementations actuellement en vigueur, s'il est inclus dans l'inventaire, sera considéré comme objet de la vente uniquement comme biens à utiliser comme pièces de rechange, excluant toute responsabilité de la Curatelle en cas d'utilisation de ceux-ci par le cessionnaire. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux réglementations sur la sécurité, dépourvus de marquage CE, il est obligatoire pour l'adjudicataire de procéder, à ses propres frais, à leur mise aux normes ou, dans le cas où cela ne serait pas possible, à leur élimination selon les formes légales.