Bien Résidentiel à () - lot 1
Cagnano Varano
IDENTIFICATION DU BIEN OBJET DE L'EXPERTISE (LOT A) comme décrit dans la c.t.u. aux actes de la procédure :
Le lot est constitué d'un logement à Cagnano Varano, Via S. Pertini, 4/A.
Le logement se trouve au troisième étage d'un bâtiment de 6 niveaux au total, dont un niveau entièrement souterrain avec accès par Via N. Paganini, un niveau semi-souterrain avec accès par Via A. Vivaldi et 4 niveaux entièrement hors sol avec accès par Via S. Pertini, sans ascenseur. Le logement occupe l'intégralité du dernier étage, est composé de 6 grandes pièces avec deux salles de bains et de nombreux accessoires, pour un total de 12,5 pièces cadastrales. Il dispose d'une terrasse à niveau de plus de 100 m², dont 37 m² couverts.
Le bien qui constitue le lot est situé à Cagnano Varano (FG), dans un immeuble en limite de la zone bâtie, à l'intersection de Via A. Vivaldi et Via S. Pertini, avec accès par la porte de l'immeuble sur Via Pertini, numéro 4/A.
Il s'agit d'une unité immobilière au troisième étage d'un bâtiment de 6 étages au total, dont 4 hors sol, un semi-souterrain et un souterrain. Au niveau de son propre étage, le logement est doté d'une grande terrasse, en partie en saillie, sur le côté est, tandis que de l'autre côté, donnant à l'ouest, on compte au total 5 lucarnes, étant donné qu'il s'agit d'un étage mansardé réalisé sous la couverture.
Au Cadastre, l'unité immobilière saisie est enregistrée au feuillet 34 de la Commune de Cagnano Varano, parcelle 649, sous. 21, catégorie A/2, consistance 12,5 pièces.
LIMITES :
Le c.t.u., dans l'expertise à sa signature aux actes de la procédure, affirme que les limites cadastrales du bien immobilier en question, qui coïncident avec les limites du bâtiment car le bien occupe l'intégralité du dernier étage, dans le sens antihoraire, sont constituées par Via A. Vivaldi sur le côté ouest, portion résiduelle de la p.lla 648 sur les côtés sud et est (sur laquelle se trouve la viabilité privée pour atteindre les garages souterrains) et Via S. Pertini sur le côté nord.
Comme affirmé par le c.t.u. dans l'expertise à sa signature aux actes de la procédure, le logement constituant le Lot A est complètement illégal car son volume était autrement irréalisable (dans la zone, seuls 3 étages sont autorisés), car l'ensemble du volume - bien qu'avec des caractéristiques d'habitabilité - a été illicitement déclaré comme volume technique, car ses dimensions dépassent toute dimension abstraitement autorisable comme volume technique.