Terrain à Faleria (VT), Route Vicinale de Paterno snc - LOT 2

Le terrain est enregistré au Cadastre des Bâtiments de la Commune de Faleria au Feuillet 1:

Parcelle 43 - Noisetier - Classe 4 - Superficie 6.110 m² - R.D. € 52,07 - R.A. € 26,82

Terrain d'une superficie de 6.110 m² avec destination à noisetier.

D'après l'analyse des contraintes émanant du P.T.P.R., il ressort que les biens se trouvent à l'intérieur de l'aire classée Paysage Naturel de Continuité indiquée dans le tableau 15, feuillet 356 A, du P.T.P.R. (Ann. 9), Systèmes et Aires du Paysage, qui est réglementé par l'art. 24 des N.T.A. et relèvent également des contraintes déclaratives des biens immobiliers et des zones d'un intérêt public notable L.R. 37/87 art. 14 L.R. 24/98 - art. 134 co. 1 lett. a) D.lvo 42/04 et art. 136 D.lgs. 42/04, identifiés dans le tableau 15, feuillet 356 B du même Plan (Ann. 9), Biens Paysagers, classés par l'art. 136 D.lgs. 42/04, lett. c) et d) comme biens d'ensemble, c'est-à-dire vastes localités avec une valeur esthétique traditionnelle, beautés panoramiques, avec le code cd058 001, (art. 7 L.R. 24/98).
Le terrain est également soumis à un régime de protection hydro-géologique en vertu du R.D. L. 3267/23 et R.D. 1126/26 (Ann. 10).