Bâtiment résidentiel à San Cipriano d'Aversa (CE) - LOT 1
San Cipriano d'Aversa (CE)
Bâtiment résidentiel à San Cipriano d'Aversa (CE), via Ferrovia/via Tricorno - LOT 1
PROPRIÉTÉ PLEINE ET ENTIÈRE d'un bâtiment à usage d'habitation, situé à San Cipriano d'Aversa à via Ferrovia (angle via Tricorno) de trois étages hors sol. Il se compose au rez-de-chaussée de locaux à l'état semi-rustique (partiellement concernés par des travaux d'entretien) avec une cour en façade et au premier étage d'une unité d'habitation d'environ 200 m² de surface habitable, en plus des balcons et terrasses annexés et du grenier. L'ensemble immobilier confine au nord avec p.lla 5879, au sud avec via Ferrovia (par laquelle on accède), à l'est avec p.lla 945 et à l'ouest avec via Monte Tricorno, sauf indication contraire.
Le tout est enregistré au Cadastre des Bâtiments dans la commune de San Cipriano d'Aversa, Feuille 2 p.lla 5384 sub. 2, catégorie A/2, classe 2, consistance 3,5 pièces, Revenu cadastral € 180,76, sub. 3, catégorie C/2, classe 1, consistance 78 m², revenu € 120,85 et sub. 4, catégorie A/2, classe 4, consistance 7 pièces, revenu € 524,20. Il est également constitué l'unité sub. 1, bien commun non censible.
L'état des lieux ne correspond pas à la consistance cadastrale en raison de différentes distributions internes, d'extensions et de destinations. L'immeuble a été construit sans aucune autorisation et une demande de régularisation a été soumise ex l. 47/85 acquise au prot. 2081 du 09.04.1986 en cours de définition et ayant pour objet les consistances au seul rez-de-chaussée (à usage productif - artisanal) tandis que les autres portions ont été construites ultérieurement sans aucune autorisation, et selon l'avis de l'Expert, l'application de l'art. 32 du D.L. n. 269 de 2003 converti en loi n. 326 de 2003 (dans les termes de l'art. 40 c. 6 L. 47/85 et modifié) pourrait être envisagée car les raisons du crédit sont antérieures à l'entrée en vigueur de ladite loi et les travaux abusifs semblent avoir été achevés avant le 31.3.2003.
Une Communication de Début de Procédure relative à l'émission d'une Injonction de Démolition des travaux abusifs du 01.07.2010 prot. 7110.