Terrains à Acireale (CT)
Acireale (CT)
Terrains à Acireale (CT), Localité Santa Caterina, Via Madonna delle Grazie s.n.
Les terrains sont recensés au Cadastre des Bâtiments de la Commune d'Acireale à la Feuille 68:
Parcelles 55 - 56 - 310 - 431 - 432 - 433 - 675 - 677 - 678 - 679 - 680 - 681
Terrain d'une superficie totale d'environ 43 589 mètres carrés, facilement accessible en empruntant la S.S. 114 en direction du Nord jusqu'à atteindre à proximité de l'agglomération de la fraction Santa Caterina où, sur le bord de la route Via Madonna delle Grazie, se trouve l'entrée de la propriété.
Le lot, entièrement clôturé à l'exception de la limite Est, présente une configuration géométrique irrégulière avec une partie plate et une partie fortement en pente.
Le sol est d'origine nettement volcanique, typique de la région, avec une présence importante de squelette et de roche affleurante.
Le terrain est situé dans la zone:
1) Terrain délimité par les lettres A-B-C-D-E-H-L'-M'-E'-T-U-V-A Destination: P. Particulier d'Expansion des Thermes, dans le périmètre indiqué par les graphiques à l'Est de la zone thermale actuelle, permettant une expansion, en préservant les éventuelles zones de cultures spécialisées. (art. 30 point 18 N.A,). Indices urbanistiques: dt=0. 75 mc/mq; Ac=40 %. Max; Nombre maximum d'élévations hors sol: 2. Distance minimale des limites: 10,00 mètres. Distance minimale entre les bâtiments: 20,00 mètres. Distance minimale des routes: 15,00 mètres.
2) Terrain délimité par les lettres E-F-G-H-E et M-I'-H'-L-M Destination: Z.T.O. "A2" (Centre historique - art.3, art. 4, art. 40.2 alinéa 2 et art. 40.6 des N.A.) - ART. 3 - ZONE TERRITORIALE HOMOGÈNE A. Dans les Z.T.O. A, les interventions visées aux lettres a), b), c) de l'art.20 de la L.R. 71/1978 sont autorisées. Jusqu'à l'approbation des plans particuliers, les interventions visées aux lettres d) et e) de l'art. 20 susmentionné sont exclues. Les limites de l.i.f.f. sont les suivantes: Z.T.O. A2; l.i.f.f. = 1.50 mc/mq.
3) Terrain délimité par les lettres N-O-P-Q-R-S-E'-M'-L'-H-I-H'-I'-N Destination: Zone "A" de la Réserve Naturelle Orientée "LA TIMPA" D.A. n°149/44 du 23-04-99 publié sur le G.U.R.S. n°49 du 15-10-1999. Les modalités d'utilisation sont celles prévues par le règlement annexé audit décret. Toute activité doit être préalablement autorisée par l'Entité de la manière prévue par la loi. Art. 18.3 N.A.
Le terrain en question se situe dans une zone S.I.C. (site d'intérêt communautaire Décret du 21 février 2005 publié sur le G.U.R.S. n°42 du 07-10-2005 et ss. mm. ii.).
Le terrain en question est inclus dans le Plan Paysager (D.A. n°031/GAB du 03-10-2018, D.A. n° 053/GA du 27-12-2018 et D.A. n°062/GAB du 12-06-2019), en partie dans le Paysage Local n° 15i dans une zone avec un niveau de protection 3) en partie dans le paysage local 15I avec un niveau de protection 3) et en partie dans le paysage local 15e avec un niveau de protection 2) réglementés par l'art. 20 et l'art.35 des règles d'application.
Il est à noter que le terrain en question est en partie boisé et en partie en zone de respect du bois, LL. RR. 16/96 et 13/99.
"CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 9 DU D.P.R. N. 327/2001, À PARTIR DU 13 DÉCEMBRE 2008, LES CONTRAINTES QUINQUENNALES SUR LES ZONES DU P.R.G. PRÉVUES POUR L'EXPROPRIATION ONT ÉTÉ ABOLIES".
Il est à noter qu'un bâtiment d'environ 48 mètres carrés a été trouvé sur le terrain, à une élévation hors sol, constitué d'une seule pièce et réalisé avec une structure porteuse en béton armé et des remplissages en blocs de ciment vibré. La couverture a une structure en bois et un revêtement en onduline en fibrociment (Eternit). Le bâtiment est en très mauvais état de conservation. La couverture est en partie manquante, les structures présentent des signes évidents de désordre, les ouvertures et le revêtement de sol sont endommagés, il n'y a pas d'installations. Le bâtiment est situé juste à côté d'une excavation réalisée sur le terrain et présente donc un risque élevé d'effondrement en raison du possible glissement du sol sur lequel reposent les fondations et est donc inutilisable.
Compte tenu de l'impossibilité absolue de construire sur la zone, qui ne prévoit pas le déplacement du bâtiment existant vers un autre site, il est estimé qu'il n'est pas possible de récupérer le volume existant et qu'il convient plutôt de prévoir les coûts de démolition et d'élimination des matériaux résultants.