Terrains agricoles à Vimodrone (MI)
Vimodrone (MI)
Terrains agricoles à Vimodrone (MI), Via Bruno Buozzi
Les terrains sont recensés au Cadastre des terres de la commune de Vimodrone à la Feuille 20:
Parcelle 13 - Terre arable irriguée - Classe 1 - Superficie 28.150 m² - R.D. € 269,58 - R.A. € 268,96
Parcelle 18 - Forêt feuillue - Classe U - Superficie 290 m² - R.D. € 0,60 - R.A. € 0,09
Parcelle 22 - Pré - Classe 1 - Superficie 22.170 m² - R.D. € 227,85, - R.A. € 206,10
Terrain situé dans la zone périphérique au sud de la commune de Vimodrone sur l'axe routier à grand débit qui relie la commune de Vimodrone à celle de Segrate.
Aucun bâtiment n'est présent sur celui-ci.
La zone à l'ouest de la zone en question est caractérisée par des établissements artisanaux-productifs et à proximité immédiate se trouve le centre commercial.
La zone est traversée sur le côté nord par une servitude non aedificandi en faveur de Snam Rete Gas avec l'obligation de ne pas construire d'ouvrages de quelque nature que ce soit, ainsi que des égouts et des canalisations fermées, sur la partie des terrains de sa propriété, à une distance inférieure à 6 m de l'axe du tuyau, ainsi que de maintenir la surface asservie en terrain agricole, avec la possibilité d'y effectuer les cultures normales.
Les terrains se trouvent dans la zone:
Contraintes et limitations/PdR 6.0)
-en partie dans la bande de respect des lignes électriques du PdR 10.0, Partie II, Titre I, Chapitre IV "Discipline générale des bandes de respect"
Cadre Urbanistique Général (PdR 7a.0)
-Aire du territoire naturel, T5, du PdR 10.0, Partie II, Titre II "Discipline des
terrains
Territoriaux"
Chapitre
V
-Gamme Fonctionnelle GF3, du PdR 10.0, Partie II, Titre I, Deuxième Chapitre "Destinations d'usage discipline générale"
-Classes de sensibilité Paysagère (PdR8b.0)
-Classe IV du PdR 10.0, Partie III, Titre I "Dispositions en matière de paysage"
Carte de la faisabilité géologique pour les actions de plan/Tav 5a)
-Zone à dangerosité sismique locale Z4a
Art. 67 Gamme fonctionnelle GF3 paragraphe 1 - Zone principalement à l'état naturel, destinée ou pouvant être destinée à l'exercice des activités agricoles, sylvicoles, floricoles, zootechniques, même avec la présence d'autres activités pertinentes pour les zones à l'état naturel. Le PdR exerce une action visant à la conservation de la condition naturelle prédominante, tout en maintenant et développant des formes conscientes d'utilisation du territoire.
paragraphe 2 - En général, les destinations d'usage existantes sont autorisées, ainsi que celles appartenant aux catégories suivantes:
Re: résidentiel; Cv Commercial (commerces de proximité); Pe Établissements publics; Sg Services d'intérêt général; Ag agricole.
Sont autorisées les destinations d'usage assimilables à celles énumérées ci-dessus et qui ne sont pas expressément interdites en vertu du paragraphe 3 suivant.
Les destinations Re, Cv, Pe ne pourront être établies que dans les cas suivants:
-dans des bâtiments existants à la date d'adoption du PdR 2012 dans lesquels ces destinations sont déjà en activité, même en l'absence des conditions subjectives visées à l'art. 60 de la LGT;
-en application du paragraphe 1 de l'art 62 de la LGT dans des bâtiments existants à la date d'adoption du PdR 2012 pour lesquels un changement de destination d'usage est nécessaire avec ou sans travaux, à condition qu'il se soit écoulé au moins deux ans depuis la cessation de l'usage agricole, tel que attesté par les organes compétents en matière d'agriculture et de forêts;
-dans les cas prévus pour l'application expresse de l'article 102
paragraphe 3. L'établissement des destinations d'usage appartenant aux catégories suivantes (ou assimilables) est en tout cas interdit: Pr Productif, As artisanat de service, Cm commercial (moyennes structures de vente), Cg commercial (grandes structures de vente), Lg logistique et dépôt de matériaux), Ds Directionnel et tertiaire spécialisé, Dm directionnel et tertiaire mineur, Ri réceptif, Ra abris pour voitures non pertinents, l'établissement de salles de jeux est interdit. paragraphe 4 dans la Gamme fonctionnelle GF3 la destination d'usage prédominante est la suivante: Ag agricole.
Les destinations d'usage différentes de celle prédominante ne pourront être établies que dans les cas prévus par le paragraphe 2 précédent.
En définitive, en vertu des articles 67 et 62 du plan des règles, et après examen du tableau des services, on peut déclarer que la destination du plan est Agricole.