Appartement et garage à Scheggia Pascelupo (PG) - LOT 7
Scheggia e Pascelupo (PG)
Appartement et garage à Scheggia Pascelupo (PG), Via di Gubbio - LOT 7
Droits de pleine propriété situés dans la commune de Scheggia et Pascelupo, Via di Gubbio, composés d'un appartement, de locaux à usage commercial, d'un grenier et d'un garage et de droits sur un bien commun non cadastré, ainsi cadastrés :
Cadastre des bâtiments :
Feuille 47
Parcelle 178 sub 4, cat. A13, cl. 2, pièces 7,5, étage T-1-3, revenu cadastral E 383,47 ;
Parcelle 178 sub 3, cat. C/6, c1.2, m² 21, revenu cadastral € 34,71 ; parcelle 178 sub 1 bien commun non cadastré
Aires pertinentes cadastrées au Cadastre des terres de la même commune : Feuille 47
Parcelle 1002 ares 01.20, urbain (droits d'un tiers)
Parcelle 1003 ares 01.90, urbain (droits d'un sixième)
Parcelle 1004 ares 00.85, urbain (droits d'un sens)
Il ressort de l'expertise que la parcelle 178 sub 4 est grevée du droit d'habitation ex 540 c.c..
La commune de Scheggia et Pascelupo a délivré le certificat de habitabilité n. 42/77, travaux de réparation et intervention sismique avec permis de construire n. 25/04 et variante n. 21/07.
Il ressort de l'expertise que l'immeuble est conforme au plan cadastral en vertu du D.L. 78/10.