Maison individuelle à Mascalucia (CT), Via Giovanni Falcone n. 1

Pleine propriété de la maison individuelle à usage d'habitation située à Mascalucia (CT) Via Giovanni Falcone n. 1, enregistrée au N.C.E.U. de la commune de Mascalucia à la feuille 10, parcelle 325, sous 1, catégorie A/7, classe 2, 7,5 pièces, valeur cadastrale
€ 639,12; pleine propriété du garage situé à Mascalucia (CT) Via Giovanni Falcone n. 1, enregistré au N.C.E.U. de la commune de Mascalucia à la feuille 10, parcelle 325, sous 2, catégorie C/6, classe 2, superficie de 18 mètres carrés, valeur cadastrale
€ 39,97

Maison composée de sept pièces et demi cadastrales, réparties sur un sous-sol, un rez-de-chaussée et un premier étage, avec un garage au sous-sol.
Selon le rapport du CTU, il existe plusieurs différences par rapport aux données cadastrales en vigueur. En plus de la fermeture de portes intérieures, du déplacement de cloisons et de la création de nouvelles ouvertures (fenêtres), on signale une augmentation du volume de l'unité immobilière avec l'ajout d'une nouvelle pièce. De plus, la pièce au premier étage, identifiée comme "étage", a été rendue habitable. Cet étage indiqué est en réalité un "grenier" utilisable au mieux comme espace de stockage car les hauteurs ne permettent pas de l'identifier comme habitable. Par conséquent, le bien immobilier, tel qu'indiqué par le CTU, ne se trouve pas dans les conditions prévues par l'art. 40, alinéa 6 de la loi n° 47/1985, ni par l'art. 46 alinéa 5 du DPR 380/2001, et les abus constatés ne sont pas régularisables ou condamnables au sens du D.L. 269/2003. En effet, en ce qui concerne la redistribution des espaces intérieurs et la modification de la façade, le CTU signale que, moyennant la présentation d'un titre autorisant approprié, il est possible de les régulariser pour un coût d'environ
€ 1.500, y compris la sanction, et d'environ
€ 1.000 pour les droits de secrétariat et les honoraires des techniciens compétents en matière d'urbanisme pour la rédaction des documents nécessaires. Il sera également nécessaire de mettre à jour la planimétrie cadastrale du bien immobilier, pour un coût d'environ
€ 500,00. En ce qui concerne l'augmentation du volume (création d'une nouvelle pièce), il n'est pas possible de la régulariser et il faudra rétablir l'état initial, en le ramenant au projet exécutif présenté à la commune de Mascalucia, pour un coût indicatif, global, d'environ
€ 10.000,00, y compris la démolition, le transport et l'élimination en décharge et la restauration. Coûts et dépenses, déjà déduits du prix estimé.