Lot Complet

Le lot comprend tous les lots présents à l'enchère


1. Les véhicules mis en vente ont été déclarés hors service par l'Entité. Les véhicules sont donc mis aux enchères dans l'état de fait, de droit et d'utilisation et de conservation dans lequel ils se trouvent et sans aucune garantie.
L'Entité a disposé de leur utilisation jusqu'à l'approche de la limite technologique donnée par la catégorie d'émissions, ou jusqu'à la limite d'utilisation donnée par des interventions coûteuses de réparation ou de restauration. Leur utilisation s'est donc prolongée jusqu'à l'atteinte de ces conditions, et après ce moment, l'Entité n'a pas assumé de frais supplémentaires par rapport à l'entretien, au remplacement de pièces consommables, ou aux interventions conservatoires ou de restauration des carrosseries.

2. Les véhicules sont vendus avec la formule "vu et aimé", dans l'état de fait et d'usure dans lequel ils se trouvent. Les opérateurs économiques intéressés, ou les acheteurs, renoncent à toute exception et réserve concernant les entretiens déjà effectués ou non effectués par l'Entité, et renoncent préventivement à toute répétition ou restauration par rapport aux entretiens qu'ils voudront effectuer en tant que propriétaires; conditions de fait, et renonciations en droit, qui sont préalablement acceptées et exprimées dès la participation à l'enchère.

3. En participant à l'enchère, les opérateurs économiques intéressés ou les acheteurs dégagent l'Entité de toute responsabilité pour les vices cachés, apparents et non apparents, ou découlant de l'état dans lequel les véhicules vendus se trouvent au moment de la tenue de l'enchère.

4. Il incombe à l'acheteur de vérifier l'état réel des véhicules par rapport à leur utilisation et à leur circulation sur la route conformément à la législation en vigueur et au code de la route. Toute éventuelle exécution et/ou réparation du véhicule, y compris la désinfection selon la réglementation COVID, afin de le rendre apte à la circulation routière, et en général à son utilisation, relève de la responsabilité de l'acheteur.