Production de matériaux pour la construction - Installations et équipements - Faillite 3/2013 - Tribunal de Sciacca - Vente 4 | 13/09/2024

Production de matériaux pour la construction - Installations et équipements

Faillite n° 3/2013 - Tribunal de Sciacca

En vente, installations et équipements pour la production de matériaux pour la construction tels que l'installation de béton, machine Schnell pour la découpe du fer, pont roulant et équipements tels que groupe électrogène et compresseur

Il est possible de faire des offres également sur le Lot Complet (Lot 0) qui comprend tous les lots en vente.

Les acheteurs/attributaires des biens mobiliers, avant le début des opérations de retrait, devront se munir d'un P.O.S. (Plan Opérationnel de Sécurité) et de tout autre document et/ou mesure technique-pratique nécessaire dans le respect de la législation sur la sécurité au travail, avant le début des opérations de retrait.
Les lots sont vendus vus et approuvés dans l'état où ils se trouvent. La visite est recommandée.

La procédure n'est pas inscrite au VIES. La TVA sera donc due également pour les acheteurs intracommunautaires.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les fiches de chaque lot

Les lots sont vendus vus et approuvés dans l'état où ils se trouvent. La visite est recommandée.

Tout ajustement des biens à toutes les réglementations en vigueur et en particulier à celles de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et – plus généralement – aux réglementations en vigueur sera à la charge exclusive de l'acheteur qui en supportera tous les frais, exonérant le cédant de toute responsabilité à cet égard. Tout bien instrumental ne répondant pas aux réglementations actuellement en vigueur, s'il est inclus dans l'inventaire, sera considéré comme objet de la vente uniquement en tant que biens à utiliser comme pièces de rechange, excluant toute responsabilité de la Curatelle en cas d'utilisation de ceux-ci par le cessionnaire. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux réglementations sur la sécurité, dépourvus de marquage CE, il est obligatoire pour l'adjudicataire de procéder, à ses propres frais, à leur mise aux normes ou, dans le cas où cela ne serait pas possible, à leur élimination selon les formes légales.