Matériel thermohydraulique
Machines et équipements de travail

Matériel thermohydraulique - Machines et équipements de travail

Faillite n. 45/2021 - Tribunal de Pérouse

VENTE EN LOT - ENCHÈRE À OFFRE LIBRE

En vente des machines et équipements de travail tels que perceuses, établis, scie circulaire et échelles en fer, ainsi que des étagères et des stocks de magasin

Pour plus d'informations, veuillez consulter les fiches individuelles des lots

La procédure n'est pas enregistrée au VIES. La TVA sera donc due même pour les acheteurs intra-communautaires.

Les lots sont vendus tels quels. La visite est recommandée.
 
 Toute mise en conformité des biens avec toutes les réglementations en vigueur, en particulier celles de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et - plus généralement - les réglementations en vigueur seront exclusivement à la charge de l'acheteur qui supportera tous les coûts, le cédant étant exonéré de toute responsabilité à cet égard. Tout bien instrumental non conforme aux réglementations actuellement en vigueur en la matière, s'il est inclus dans l'inventaire, sera considéré comme un bien à "mettre au rebut", avec exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l'hypothèse d'utilisation de ces biens par le cessionnaire. En particulier, pour tout bien non conforme aux normes de sécurité, sans marquage CE, l'adjudicataire est tenu, à ses propres frais, risques et périls, de les mettre en conformité ou, si cela n'est pas possible, de les éliminer conformément à la loi.

À la fin de l'enchère, pour les meilleures offres reçues en dessous du prix de réserve, l'adjudication sera soumise à l'approbation des organes de la procédure. 

Le prix de réserve est indiqué dans la fiche du lot. Les offres sensiblement inférieures au prix de réserve auront moins de chances d'être prises en considération pour une éventuelle adjudication. Ainsi, plus la différence entre l'offre présentée et le prix de réserve sera faible, plus grande sera la possibilité d'adjudication. 

Les offres égales ou supérieures au prix de réserve entraîneront l'adjudication provisoire du lot.