Marque Ischia Thermae
Faillite n. 227/2016 - Tribunal de Naples
En vente marque "Ischia Thermae" utilisée dans le domaine de la cosmétique
La marque est uniquement destinée au texte et non au logo
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La procédure n'est pas enregistrée au VIES. La TVA sera donc due même pour les acheteurs intra-communautaires.
La vente est soumise aux impôts prévus par la loi, qui seront à la charge de l'acheteur.