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Concordat Préventif n. 54/2024 - Tribunal de Trente
AVIS DE MANIFESTATION D'INTÉRÊT
POUR L'ACHAT DE MACHINES ET ÉQUIPEMENTS
CONCORDAT PRÉVENTIF CONSTRUCTIONS ÉDILIENNES MOENESI S.R.L.
Il est porté à la connaissance que dans le Plan du Concordat Préventif C.E.M. s.r.l. a été présentée une offre
irrévocable pour l'achat de :
LOT UNIQUE
Machines, équipements de construction, meubles et équipements de bureau technique et administratif
pour la liste complète des biens, consulter l'avis de vente en pièce jointe
État des biens : libre.
Montant de l'offre irrévocable : € 56.000,00 hors TVA si due.
La vente sera effectuée en bloc et non à la mesure, par conséquent, d'éventuelles différences de mesure ne pourront donner lieu à aucun remboursement, indemnité ou réduction de prix ; de plus, elle sera effectuée dans l'état de fait et de droit dans lequel se trouvent actuellement les biens susmentionnés, la partie adjudicataire étant chargée de toute éventuelle responsabilité et obligation en matière administrative, de sécurité au travail, sanitaire, de prévention des incendies. La vente doit être considérée comme forcée et donc non soumise aux normes concernant la garantie pour vices ou manque de qualité, ni pourra être révoquée pour quelque raison que ce soit : l'existence d'éventuels vices, le manque de qualité ou la non-conformité de la chose vendue, charges de toute nature pour quelque raison que ce soit non considérées, même si cachées et en tout cas non mises en évidence, ne pourront donner lieu à aucun remboursement, indemnité ou réduction de prix.
La présentation de manifestations d'intérêt avec des offres irrévocables à la hausse doit être envoyée par P.E.C. cpcemtrento@pecconcordati.it au Commissaire Judiciaire du jour 18.12.2024 à 12:00 au jour 31.01.2025 à 12:00.
Si des manifestations d'intérêt amélioratives par rapport à l'offre irrévocable susmentionnée parviennent, le Tribunal ou le Juge Délégué disposera par décret d'une vente aux enchères compétitive sur le portail www.gobid.it, avec une commission à la charge des adjudicataires égale à 10% + TVA à calculer sur la valeur d'adjudication finale.
POUR L'ACHAT DE MACHINES ET ÉQUIPEMENTS
CONCORDAT PRÉVENTIF CONSTRUCTIONS ÉDILIENNES MOENESI S.R.L.
Il est porté à la connaissance que dans le Plan du Concordat Préventif C.E.M. s.r.l. a été présentée une offre
irrévocable pour l'achat de :
LOT UNIQUE
Machines, équipements de construction, meubles et équipements de bureau technique et administratif
pour la liste complète des biens, consulter l'avis de vente en pièce jointe
État des biens : libre.
Montant de l'offre irrévocable : € 56.000,00 hors TVA si due.
La vente sera effectuée en bloc et non à la mesure, par conséquent, d'éventuelles différences de mesure ne pourront donner lieu à aucun remboursement, indemnité ou réduction de prix ; de plus, elle sera effectuée dans l'état de fait et de droit dans lequel se trouvent actuellement les biens susmentionnés, la partie adjudicataire étant chargée de toute éventuelle responsabilité et obligation en matière administrative, de sécurité au travail, sanitaire, de prévention des incendies. La vente doit être considérée comme forcée et donc non soumise aux normes concernant la garantie pour vices ou manque de qualité, ni pourra être révoquée pour quelque raison que ce soit : l'existence d'éventuels vices, le manque de qualité ou la non-conformité de la chose vendue, charges de toute nature pour quelque raison que ce soit non considérées, même si cachées et en tout cas non mises en évidence, ne pourront donner lieu à aucun remboursement, indemnité ou réduction de prix.
La présentation de manifestations d'intérêt avec des offres irrévocables à la hausse doit être envoyée par P.E.C. cpcemtrento@pecconcordati.it au Commissaire Judiciaire du jour 18.12.2024 à 12:00 au jour 31.01.2025 à 12:00.
Si des manifestations d'intérêt amélioratives par rapport à l'offre irrévocable susmentionnée parviennent, le Tribunal ou le Juge Délégué disposera par décret d'une vente aux enchères compétitive sur le portail www.gobid.it, avec une commission à la charge des adjudicataires égale à 10% + TVA à calculer sur la valeur d'adjudication finale.
