Grue monorail à tour

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Liquidation Judiciaire n. 10/2023 - Tribunal de Cassino

VENTE AUX ENCHÈRES À OFFRE LIBRE

Pour plus d'informations, consultez les fiches de lot individuelles

La procédure n'est pas inscrite au VIES. La TVA sera donc due même pour les acheteurs intra-communautaires.

Les lots sont vendus en l'état, vus et approuvés. La visite est recommandée.

Les éventuelles mises en conformité des biens à toutes les réglementations en vigueur, et en particulier celles de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et – plus généralement – aux réglementations en vigueur seront à la charge exclusive de l'acheteur qui en supportera tous les frais, exonérant le cédant de toute responsabilité à cet égard. Les éventuels biens d'équipement non conformes aux réglementations actuellement en vigueur, s'ils sont inclus dans l'inventaire, seront considérés comme objets de la vente uniquement en tant que biens "à mettre au rebut", avec exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l'hypothèse d'utilisation de ceux-ci par le cessionnaire. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux réglementations de sécurité, dépourvus de marquage CE, l'adjudicataire est tenu de procéder, à ses propres soins, frais et risques exclusifs, à leur mise en conformité ou, dans le cas où cela ne serait pas possible, à leur élimination conformément à la loi.

À la fin de l'enchère, pour les meilleures offres reçues en dessous du prix de réserve, l'adjudication sera soumise à l'approbation des organes de la procédure. 

Le prix de réserve est indiqué dans la fiche de lot. Les offres sensiblement inférieures au prix de réserve auront moins de chances d'être prises en compte pour une éventuelle adjudication. Plus faible sera la différence entre l'offre présentée et le prix de réserve, plus élevée sera la possibilité d'adjudication. 

Les offres égales ou supérieures au prix de réserve entraîneront l'adjudication provisoire du lot.