Excavateur FIAT Hitachi/Maie FH200ET.3

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Concordat 22/2018 - Tribunal de Padoue

Pour plus d'informations, veuillez consulter la fiche du lot 

Les lots sont vendus tels quels dans l'état où ils se trouvent. La visite est recommandée. 

Tous les frais relatifs au transfert de propriété seront à la charge de l'acheteur.

Tout ajustement des biens à toutes les réglementations en vigueur et en particulier à celles de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et – plus généralement – aux réglementations en vigueur sera à la charge exclusive de l'acheteur qui en supportera tous les frais, exonérant le cédant de toute responsabilité à cet égard. Les biens instrumentaux ne répondant pas aux réglementations actuellement en vigueur, s'ils sont inclus dans l'inventaire, seront considérés comme objets de la vente uniquement en tant que biens à utiliser comme pièces de rechange, excluant toute responsabilité de la Curatelle en cas d'utilisation de ceux-ci par le cessionnaire. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux réglementations sur la sécurité, dépourvus de marquage CE, il est obligatoire pour l'adjudicataire de procéder, à ses propres frais, à leur mise aux normes ou, dans le cas où cela ne serait pas possible, à leur élimination selon les formes légales.