Composants thermohydrauliques - Véhicules - Faillite 8/2020 - Trib. Latina - Vente 4 | 27/04/2021

Composants thermohydrauliques - Véhicules

Faillite n. 8/2020 - Tribunal de Latina

En vente entrepôt de composants thermohydrauliques et véhicules FIAT et Lancia Phedra

Il est possible de faire des offres également sur le Lot Complet (Lot 0) qui comprend tous les lots aux enchères.

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La procédure n'est pas enregistrée au VIES. La TVA sera donc due également pour les acheteurs intra-communautaires.

Des frais d'assistance au retrait sont requis. Les montants dus pour la/les date(s) de retrait mis à disposition sont indiqués dans les fiches des lots. Pour les frais requis pour des jours de retrait supplémentaires, veuillez consulter les conditions de vente spécifiques.

Les lots sont vendus vus et approuvés dans l'état où ils se trouvent. La vision est recommandée.

Toute adaptation des biens à toutes les réglementations en vigueur et en particulier à celles de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et - plus généralement - aux réglementations en vigueur seront à la charge exclusive de l'acheteur qui supportera tous les coûts avec exonération du cédant de toute responsabilité à cet égard. Tout bien instrumental non conforme aux réglementations actuellement en vigueur, s'il est inclus dans l'inventaire, sera considéré comme un bien à "mettre au rebut", avec exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l'hypothèse d'utilisation par le cessionnaire. En particulier, pour les biens éventuellement non conformes aux normes de sécurité, sans marquage CE, il incombe à l'adjudicataire de procéder, à ses propres frais, risques et périls, à leur mise en conformité ou, dans le cas où cela ne serait pas possible, à leur élimination conformément à la loi.