Cession du Fonds de Commerce - Secteur de la Bijouterie
R.G. 3885/2022 - Tribunal de Vicenza
VENTE AUX ENCHÈRES SUR LA BASE D'UNE OFFRE REÇUE
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Il est également à noter qu'une salle de données spécifique est disponible pour la consultation de documents supplémentaires sur les biens à vendre, qui sera accessible une fois que l'accord de confidentialité ci-joint aura été signé et envoyé à l'adresse PEC gobid@pec.it La participation à la collecte est soumise au versement d'un dépôt de garantie obligatoire équivalent à 10% du prix offert.
La cession d'entreprise est soumise aux impôts prévus par la loi, ces impôts et les frais de notaire sont à la charge de l'acheteur.