Terrain constructible à Domodossola (VB)

Terrain constructible à Domodossola (VB), Via Piave

Les terrains sont enregistrés au Cadastre des Terrains de la Commune de Domodossola au Feuillet 11:

Parcelle 71 - 80 - 85 - 94 - 185 - 66 - 68 - 69 - 72 - 73 - 74 -75 - 76 - 81 - 82 - 83 - 84 - 87 - 88 - 89 - 90 - 128 - 129 - 130 - 131

Terrain constructible situé en périphérie de la commune de Domodossola et plus précisément dans la zone Ex Indel avec une superficie totale de 109.458 m².

Selon le certificat de destination urbanistique, la zone est classée comme suit:
• Zones pour usages privés, agricoles – zones de production agricole – E4 – friches productives
• Zones pour usages publics et d'intérêt public, viabilité, routes existantes/nouvelles prévisions
• Délimitation d'un instrument urbanistique exécutif – P.P.E. – P.E.C. – P.E.E.P – P.I.P
• Zone de protection des cours d'eau
• Zones soumises à assainissement avec des mesures de sécurité permanente

La zone fait l'objet d'une convention urbanistique conclue avec la commune de Domodossola le 09/07/2004 et prorogée jusqu'au 02/10/2024, l'acheteur devra également assumer toutes les obligations découlant de la convention elle-même, sinon il pourra conclure une nouvelle convention avec la Commune de Domodossola.

Pour plus d'informations, veuillez consulter l'expertise et la documentation en pièce jointe.

Surface commerciale: 109458

Surface: 109.458 mq